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Cahier Martiniquais du Trésor N°10
Avec la CGTM : libérez-vous du libéralisme
Nous commencerons ce tract en vous informant que notre section départementale s’est affiliée à la CGTM. Cette nouvelle étape nous permettra de participer à la défense des droits de tous les salariés à un niveau interprofessionnel et de rejoindre nos camarades des Finances au niveau départemental. Le caractère fédérateur de la CGTM est ancrée profondément dans l’histoire des luttes syndicales des travailleurs martiniquais. Compte tenu des périls qui nous guettent, cette évolution est indispensable.
D’ailleurs, pour ceux qui seraient sceptiques quant aux dangers qui pèsent sur notre réseau départemental, les signes ne trompent plus. Le service de la Redevance Antilles Guyane a fermé définitivement ses portes. Le Département Informatique est maintenu dans sa plus simple expression jusqu’à quand ? Les applications réseau RCT, CLARA, REC, RAR seront remplacées par des applications internet gérées à distance. Les interventions du service assistance utilisateurs deviendront marginales. Oui, il subsistera le service des pensions et des rémunérations mais il sera facile de les intégrer dans les services administratifs de la Trésorerie Générale. Les PNC vont perdre le recouvrement de la TF et TP des entreprises. Le Contrôle Hiérarchisé de la Dépense est un alibi pour mieux faire passer les diminutions d’effectifs ( 800 pour le Trésor en 2006 ). Tout est prétexte à faire des économies : toujours moins de moyens avec une exigence contradictoire de l’Administration : toujours plus de résultats avec en plus une demande de qualité. Passer de la culture de moyens à celle du résultat en diminuant drastiquement les moyens c’est à terme remettre en cause le service public assuré par le Trésor. Actuellement, après un vaste plan de suppression des perceptions symbole de proximité, la Direction s’est engagée dans une spécialisation forcenée : à Paris, les postes TP et RP fusionnent en une seule trésorerie sorte de méga-TP ou plutôt RF. Eh oui, la suppression de plus de 100 RF n’est pas sans conséquence : il faut recaser nos chefs et tant pis pour le reste du personnel. En milieu urbain, les TP mixte Banlieue disparaissent et transfèrent leur activité vers les TP Municipales et Impôts : un autre moyen de calibrer des TP en RF.
Le Message de la CGTM
C’est avec un grand plaisir que nous accueillons les camarades du Trésor. Nous vous souhaitons la bienvenue à la CGTM. Votre présence au sein de la CGTM contribuera à nous enrichir de vos expériences et inversement.
Nous sommes certains que vous participerez au renforcement de la classe ouvrière et de la CGTM pour la défense des intérêts des salariés.
La Secrétaire Générale
Ghislaine JOACHIM-ARNAUD
Vie Professionnelle
Hélios, après la pause, un redémarrage...en douceur !
Une quinzaine de trésoreries supplémentaires vient de basculer dans Helios en septembre.
Quelques autres postes démarreront en octobre et novembre.
Une centaine de trésoreries auront Helios en fin d’année si tout se passe bien...
En ce qui concerne les opérations courantes (prise en charge, visa, paiement, encaissement) il semble que les difficultés initiales qui ont conduit à l’arrêt du déploiement ("pause qualité" dans le jargon Helios) soient résolues aujourd’hui.
Cependant, ce n’est pas encore une version comportant toutes les fonctionnalités opérationnelles qui est installée. Ainsi celles de RCT ne sont pas entièrement disponibles... Il semble qu’il faille attendre le mois de novembre.
Mais avec Helios on est un "peu habitué" à attendre !!!
L’application RSP en route dans COPERNIC :
La CP assurera conjointement 2 pôles avec la DGI.
Il s’agit des pôles de Lille et son applicatif GAIA qui assure le traçage des utilisateurs, et du pôle de Strasbourg avec l’application RSP qui prendra le relais de REC, MEN et RAR à partir de 2008 voir 2009.
Pour la DGCP, l’objectif principal de COPERNIC est la mise en place d’une application unique de recouvrement pour les agents de la DGI et de la DGCP Elle permettra ainsi de supprimer tous les niveaux de ruptures qui existent aujourd’hui 40000 agents devront pouvoir se connecter simultanément, et l’application devra retracer tous les impôts d’un même contribuable, posséder des identifiants stables dans le temps et donner une vue d’ensemble de la situation du contribuable. Elle est constituée de deux modules nommés C ??UR et AFFAIRES.
C ??UR est destiné à gérer toute la procédure amiable de puis la prise en charge des rôles jusqu’à leur apurement. D’ores et déjà le groupe projet a intégré les nouvelles données comptables imposées par la LOLF.Le module AFFAIRE traitera les incidents intervenus dans C ??UR. Il apporte une fonctionnalité importante : l’analyseur d’affaires aura pour objectif de permettre un suivi dans le temps du dossier (signaler les périodes de prescription, alerter l’agent sur le manque d’enchaînement des poursuites...) et de mieux personnaliser les poursuites. Il gardera en mémoire les habitudes fiscales du redevable, les actes qui provoquent le règlement habituellement et proposera des poursuites adaptées.
La prime d’intéressement pour les résultats 2004 :
Les périodes d’attribution et de versement :
Ce dispositif est applicable en 2006 pour les résultats 2005. Ce même jour, le ministre donnait l’autorisation à la DGCP et à la DGI de transformer les crédits de fonctionnement supplémentaires 2005 au titre des résultats 2004, en prime pour les agents.
Lors d’un groupe de travail avec les syndicats nationaux, la DGCP a fait part de sa décision d’appliquer dès 2005, le dispositif prévu pour le ministère en 2006.
A la DGI c’est un autre dispositif qui est proposé pour 2005 compte tenu de « l’enveloppe » allouée à cette Direction : 320 euros pour 16 000 agents « des services les plus impliqués dans les réformes ».
Détermination de la prime par Direction :
C’est l’Inspection Générale des Finances qui a validé les résultats du contrat de performance de la DGCP et ainsi déterminer le montant global des crédits supplémentaires disponibles.
La DGCP annonce qu’elle a d’ores et déjà obtenu ses 6 critères soit une prime de 140 euros brut versée en octobre prochain.
Critères d’attribution de la prime
tous les titulaires
non titulaires de droit public
au prorata du temps de travail hebdomadaire (temps partiel)
au prorata du temps travaillé dans l’année année 2004 comme période de référence pour les personnes qui ne sont plus dans le réseau
concerne l’ensemble des services du trésor / service centraux, statut DGCP
agents mis à disposition de la mutuelle du trésor et des syndicats
Critères d’exclusion :
Congé de formation
Stagiaire période de stage théorique
Agents ayant une sanction disciplinaire ou faisant l’objet d’une ouverture
Insuffisance professionnelle manifeste : la direction générale utilise le critère des écarts de note négatifs (-0,06, -0,04, -0,02, -0,01) pour la déterminer. Néanmoins les TPG sont libres d’interpréter notamment pour les notes d’alerte (-0,01). Les CAPL seront informées. En cas de satisfaction à un recours en notation, les droits de l’agent seraient rétablis.
Les agents mis à disposition aux services sociaux et à l’ATSCAF
Les systèmes d’information budgétaire, financière et comptable
La mise en ??uvre de la LOLF dans les systèmes d’information, dont le pilotage a été confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (A.I.F.E.), se déroulera en deux étapes :
??? adapter les systèmes d’information existants pour mettre en ??uvre l’essentiel des dispositions de la LOLF au 1er janvier 2006 (Palier 2006) ;
??? construire un système d’information qui intègre au sein d’une application unique l’ensemble des acteurs de la dépense et de la comptabilité de l’ ??tat (système cible appelé Chorus).
Palier 2006 : une étape-clé dans la mise en ??uvre de la LOLF
Fondé sur une adaptation des applications informatiques existantes, le Palier 2006 concerne tous les acteurs de la gestion publique, soit environ 30.000 agents de l’Etat. Il intègre toutes les phases de la gestion financière de l’Etat. A ce titre, il concerne les applications interministérielles qui recouvrent le c ??ur de la gestion de l’Etat (budget, dépense, recettes, comptabilité) et les applications ministérielles de gestion budgétaire.
Le Palier 2006 doit permettre d’appliquer les principales dispositions de la LOLF en 2006, à savoir :
??? présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF ;
??? mise en place d’un circuit de la dépense rénové intégrant les nouveaux acteurs (responsables de programme, responsables de budget opérationnel de programme et responsables d’unité opérationnelle) et permettant la globalisation et la fongibilité des crédits, dans le cadre de la généralisation des autorisations d’engagements et des crédits de paiement à tous les types de dépense ;
??? tenue de la comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes, ainsi que de la comptabilité générale de l’Etat en droits constatés, avec une préfiguration de la comptabilité d’analyse des coûts.
Le calendrier du Palier 2006 prévoit trois phases de réalisation : définition des règles de gestion (août à octobre 2004), développements et tests applicatifs (novembre 2004 à juin 2005), tests d’intégration et conduite du changement (2e semestre 2005). Les applications financières de l’Etat fonctionneront en mode LOLF dès le 2 janvier 2006 pour les opérations nouvelles.
Chorus : le futur système d’information financière de l’Etat
L’objectif de mettre en place un système intégré couvrant l’ensemble des acteurs de la gestion financière de l’Etat (services centraux et déconcentrés) a été confirmé en 2004. Ce système d’information, appelé Chorus, permettra de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’Etat.
Une première esquisse de calendrier prévoit un démarrage de Chorus sur site pilote en 2007, pour un déploiement progressif dans l’ensemble des services de l’ ??tat à partir de 2008.
Prochain numéro : premiers résultats départementaux 2005 et contrat pluriannuel 2006/2008
Vie de la Section
LES 110 BOUGIES DE LA CGT ...
La section fête les 110 ans de la CGT première organisation syndicale née en France le 27 septembre 1895.
Journée de grève du 4 octobre : le gouvernement doit entendre la France d’en bas !
Notre rentrée a commencé par un appel à la grève le 4 octobre seul moyen de contrer les mesures libérales de ce gouvernement après le vote du référendum qui refuse un modèle inspiré du système libéral anglo-saxon où les plus faibles sont laissés pour compte comme dans le cas de Katrina en Louisiane.
CALENDRIER
►Réunion intersyndicale le 27 septembre 2005
►Réunion Mensuelle le 7 octobre 2005
►Audience TPG le 17 octobre 2005
►XIème Congrès CGTM le 22 et 23 octobre
Vie sociale
La place des berkaniens dans notre réseau
Vous les côtoyer chaque jour femmes de ménage, agents technique et gardien. Ils participent de façon exemplaire à l’amélioration de nos conditions de travail.
Le contrat qui les lie à l’Administration en fait des proies faciles. Ce statut précaire implique souvent des tentations. Nous rappelons ici que leur titularisation dans le corps des AST est le seul moyen de les considérer comme des personnels à part entière du Trésor Public.
Date de communication du mouvement de mutation au 1er janvier 2006
Le mouvement de mutation et réintégration du 1er janvier 2006 pour les catégories B, C et AST sera connu et publié sur notre site le : 19 octobre 2005
Droits et Obligations
Jours comptables sur l’année 2005
La lettre DGCP n°40688 en date du 11 octobre 2004 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2004 et pour l’année 2005 précise qu’en application des lois du 23 décembre 1904 et du 20 décembre 1906 sont réputés fériés pour les personnels des services déconcentés du Trésor le lundi 31 octobre 2005 et le lundi 26 décembre 2005.
De plus, elle rappelle que ces jours sont compris dans le forfait de 45 jours et que donc les agents au forfait ne bénéficieront que de 43 jours de congés de détente plus éventuellement les jours de fractionnement acquis à titre individuel.
Le décompte des jours de grève ( Circulaire du 30 juillet 2003 )
Le calcul de la retenue peut porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Cela s’applique, par exemple, dans le cas d’un week-end, lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche.
Par ailleurs, les jours de grève ne peuvent en aucun cas être considérés comme des jours de congé ou des jours relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Il ne saurait donc y avoir compensation des jours de grève par l’octroi de jours de congé.
La détermination de l’assiette de la retenue
L’assiette de la retenue pour absence de service fait est constituée par l’ensemble de la rémunération qui comprend, pour les fonctionnaires, outre le traitement proprement dit, l’indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités diverses versées aux agents en considération du service qu’ils ont accompli). Les primes versées annuellement sont également incluses dans l’assiette de calcul de la retenue D’une manière générale, les primes et indemnités versées selon un rythme autre que le rythme mensuel doivent être ramenées à un équivalent moyen mensuel, sur la base du montant versé à ce titre au cours de l’année précédente, afin de calculer le montant du trentième à retenir.
Sont toutefois exclus de l’assiette de calcul les sommes allouées à titre de remboursement de frais ainsi que les avantages familiaux et prestations sociales, en particulier : supplément familial de traitement, indemnité représentative de logement ou, lorsqu’elles sont versées par l’Etat, prestations familiales.
S’agissant des agents à temps partiel, l’assiette de calcul de la retenue du trentième indivisible correspond à la rémunération de l’agent gréviste proratisée selon les règles fixées par l’article 40 de la loi du 11 janvier 1984.
Il pourra, à titre exceptionnel, être procédé à un étalement des retenues dans le temps lorsque la situation particulière d’un agent le rend nécessaire, cet étalement devant être strictement en relation avec cette situation. En tout état de cause, l’étalement est de droit lorsqu’est en cause le respect de la règle de la quotité disponible.
Contestation éventuelle des retenues
Les retenues sur rémunération pour faits de grève ne constituent pas une sanction disciplinaire et sont donc opérées sans qu’il soit nécessaire de respecter la procédure correspondante.
Ainsi, la retenue n’a pas à être précédée de la communication du dossier, du respect des droits de la défense ou d’un avertissement.
Par ailleurs, si la retenue a été effectuée à tort, l’agent a droit au remboursement des sommes irrégulièrement perçues ainsi qu’au versement d’intérêts moratoires.
DANS NOTRE PROCHAIN NUMERO : LE PROJET DE LA CP DE REVOIR LE REGIME DES AUTORISATIONS D’ABSENCE.
Bienvenue aux nouveaux arrivants dont mouvement au 1er Septembre 2005 :
Mme CASTREC Catherine ( Fondée de Pouvoir )
Mme DELIN Yolaine ( A / Fort de France Ouest )
Mme DEMAZY Nadine ( A / Lamentin )
M GRAZIANI Gilles ( Payeur Départemental )
Mme HARMENIL Josette ( A / Chargée de Mission )
Mme MONTLOUIS-EUGENE Nathalie ( C / Recouvrement TG )
M REMY Christian ( Trésorier du François )
M SIFFIER Christophe ( A / Chef de service Dépense TG )
Mme VERT épouse GRIMM Catherine
Article publié le 26 juin 2015.