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Cahiers Martiniquais du Trésor N°4
Restructurations en Martinique...
Les restructurations sans précédent engagées en Métropole n’épargneront malheureusement pas notre département. Vouloir faire des économies d’échelle sera aussi un des objectifs de l’administration locale.
Un des projets phare est le regroupement en un seul lieu de quatre trésoreries ( Fort de France Trésor, Fort de France Municipale, Fort de France Banlieue Amendes, Paierie Régionale ) : l’immeuble Pyramide.
S’il faut saluer l’amélioration des cadres de travail dans un bâtiment flambant neuf, il faut aussi regretter des transferts d’activité effectués dans des conditions difficiles et sans concertation avec les personnels, des transferts qui n’ont parfois pas de fondement logique.
Plusieurs transferts d’activité ont donc été opérés ou sont programmés. Ainsi, depuis le 1er janvier, les collectivités gérées par Fort de France Banlieue, le sont dorénavant par Fort de France Municipale. L’activité eau et assainissement qui fait partie du domaine de compétence de la CACEM a été transférée à l’Agence Comptable ODYSSI, ceci depuis le 1er avril.
Le recouvrement Amendes sera à terme assuré par Fort de France Trésor. En contrepartie, le recouvrement de l’impôt des contribuables de la zone ouest de Fort de France et Banlieue sera pris en charge par Fort de France Banlieue Amendes, le reste du recouvrement impôt ( zone est ) demeurera à Fort de France Trésor. Ce schéma a été calqué sur celui de l’Hôtel des Impôts. Les deux postes changeront donc leur dénomination : trésorerie Est Amendes et trésorerie Ouest Banlieue.
Souhaitons que les déménagements des quatre postes pourront être réalisés dans de bonnes conditions...
Comme dans tous les départements, le recouvrement de la redevance ne sera plus géré de façon déconcentrée mais par un poste dit de regroupement comme pour la taxe d’urbanisme à Trinité.
S’agissant du Département Informatique, le plan social continue avec la suppression du Centre d’Encaissement et la fin annoncée des services Liaisons Recouvrement.
L’agent qui assurait la mission d’encaissement a été affecté au service comptabilité. Les Titres Interbancaires de Paiement seront dorénavant traités par le Centre d’Encaissement de Lille. Espérons que la ré-affectation des personnels encore en poste au service des Liaisons Recouvrement tiendra compte des desiderata exprimés...
Vie Professionnelle
La nouvelle notation : si t’ es dans le bon poste, t’as tout compris...
La mise en place du nouveau système de notation n’a pas encore fait l’objet d’une réelle prise de conscience. L’année prochaine, les objectifs deviendront quantitatifs. La répartition des réductions ( 50 % des effectifs ) ne permettra pas de récompenser tous les personnels méritants... Alors, va régner une ambiance de travail exécrable où le travail collectif sera supplanté par un travail individuel forcené mais également où il faudra savoir se positionner : travailler sur des ATD ou des mandats va être plus valorisant que de travailler sur des dossiers plus complexes comme les RJLJ ou le recouvrement des produits locaux ; être dans la bonne trésorerie au bon moment jouera inévitablement sur la note. Ainsi, votre note sera-t-il vraiment le reflet de votre valeur et que deviendra l’esprit d’équipe et de service public qui animait jusqu’à aujourd’hui notre réseau ??? Se distinguer est une chose, se distinguer au détriment des règles de service public ou de ses collègues de travail en est une autre...Les Enarques ont toujours des idées mais purement théoriques : venez sur le terrain voir la France d’en bas travailler et vous vous rendrez compte que vous n’êtes pas les seuls à avoir des idées !
Les recours doivent être examinés en CAPL au plus tard le 18 juin 2004.
Les recours contre les décisions prises après avis des CAPL seront adressés à la DGCP au plus tard le 19 août 2004.
Contactez-nous pour tout renseignement...
Vie de la Section
Seconde Assemblée Générale de l’histoire du SNT CGT MARTINIQUE !!!
L’Assemblée Générale annuelle de notre section s’est tenue le 22 avril 2004. Nous portons à votre connaissance un extrait du Procès Verbal qui a été approuvé par la section :
La défense de l’Assurance Maladie
A l’approche de l’annonce par M DOUSTE BLAZY des lignes de la réforme du système de l’Assurance Maladie, il y a lieu de s’inquiéter mais aussi de mener des actions pour montrer notre opposition au massacre annoncé : privatisation, soins à deux vitesses, remise en cause des remboursements. Si le financement est un problème incontournable, il est préférable de réfléchir à d’autres pistes notamment à l’augmentation des contributions sociales qui seules garantissent le principe de solidarité du système. Des journées de grèves se profilent pour faire barrage aux projets funestes du ministre de la Santé ( ou plutôt ministre du Rationnement ). Les terribles évènements de la canicule et le vieillissement de la population montrent que ce n’est pas en restreignant de façon mécanique les dépenses de santé que la sécurité sanitaire de notre pays va s’arranger.
Pour une politique budgétaire plus ambitieuse
Maastritch oblige, M SARKOZY très volontariste il faut le reconnaître, croit que les potions qu’il a administrées au ministère de l’intérieur sont transposables à notre ministère. Le but du nouveau ministre des Finances : faire des coupes budgétaires ( multiplication des gels de crédits : il est de plus en plus difficile de trouver des crédits pour assurer les cours aux élèves ) et trouver des recettes ( privatisations des entreprises publics comme EDF/GDF ou la SNECMA ). Les solutions sont pourtant évidentes : si la réduction des impôts pour les smicards est justifiée, elle ne l’est pas du tout voire anticonstitutionnelle pour les plus riches ( non respect du principe d’égalité).
Vie sociale
Les futurs déménagements : Le Chantier ???
Deux déménagements sont programmés : le premier concernera Le Pyramide Route des Religieuses , le second est prévu pour la Paierie Départementale à Clairière. Il faut s’inquiéter aujourd’hui des conditions d’emménagement et de travail mises en ??uvre par l’Administration. Il est maintenant venu pour elle de donner des informations claires sur ces conditions car il serait dommage de gâcher cette chance d’améliorer l’espace de travail et d’accueil des usagers. Concernant le personnel, s’installer dans un cadre où il y aurait encore un Chantier ( « Nous ne sommes pas dans un Reality Show » ) est impossible car le travail y serait dangereux ( bruits, risques inhérents à tout chantier ). En outre, quel sera le nombre de places de parking offerts au personnel quand on sait que sur la Route des Religieuses, le stationnement est limité. Souhaitant que ce problème qui était majeur à l’ex-Hôpital Civil ou à Montgérald a été pris en compte dans la conception du bâtiment. Au niveau des télécommunications, il est à souhaiter que chaque agent ait un poste téléphonique avec une ligne ce qui permettra d’améliorer notre qualité d’accueil. Toujours dans un souci de satisfaction de l’usager, il faut espérer que les aménagements du hall d’accueil seront à la hauteur de la démarche qualité ( sujet de notre prochain numéro ) qui vient d’être découverte par les cerveaux de la CP ; ainsi, un nombre suffisant de caisse et de guichets, un appel électronique, des toilettes publics, un accès pour les handicapés, des sièges en bon nombre, une climatisation sont les équipements minimum pour un accueil décent des usagers notamment en période d’échéance.
Les évènements de Roissy prouvent que la sécurité d’une construction n’est pas à prendre à la légère : alors souhaitons qu’il n’y aura pas de précipitation et d’ improvisation de la part de l’Administration.
Droits et Obligations
Le droit de retrait : mieux vaut prévenir que guérir...
Il ressort de l’article 5.6 du décret du 28 mai 1982 modifié, que l’agent qui estime être exposé à un danger grave et imminent, menaçant sa vie ou sa santé est en droit d’interrompre son activité, il en avise immédiatement l’autorité administrative.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave, imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.
La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
L’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation où persiste un danger grave et imminent.
Lorsque le motif réel du refus de travailler n’est pas une situation prétendument dangereuse mais une autre cause, le droit de retrait, exercé de mauvaise foi , est illégitime et peut entraîner une retenue sur salaire. Toutefois, l’erreur d’appréciation de bonne foi, dès lors qu’elle apparaît comme légitime, ne vicie pas le retrait.
Article publié le 26 juin 2015.