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- CMT N°6 (Word - 281.5 kio)
Cahiers Martiniquais du Trésor N°6
HORAIRES VARIABLES
PLEBISCITEES A LA REUNION ET EN GUADELOUPE, A LA DGI MARTINIQUE,
POURQUOI LA SITUATION RESTE-ELLE BLOQUEE DANS NOTRE RESEAU ?
La Section est largement favorable à la mise en place des horaires variables pour tous les postes qui le souhaitent. Elle constate que dans cette affaire, le comportement de l’administration locale n’a pas facilité sa mise en ??uvre malgré les directives de recherche du consensus préconisée par la DGCP. En négociant directement avec les organisations syndicales, elle a oublié du même coup le débat indispensable qui doit intervenir en aval entre les agents et leur chef de poste ou leur chef de service quant à l’organisation du travail propre à chaque unité de travail ou service. Les organisations syndicales interviennent évidemment mais en amont si un groupe de travail est mis en place ( examen des formules proposées au sein des unités de travail ), si une consultation est organisée et en fin de processus pour valider les formules choisies en Comité Technique Paritaire Locale.
Nous avons signalé par ailleurs dans nos précédents tracts que certains aspects réglementaires n’avaient pas été respectés lors de la définition des formules. Nous rappelons ici que l’amplitude journalière maximum de 11 heures ainsi que la réalisation de 25 heures de plage fixe hebdomadaire doivent être pris en compte .
Concernant les demi-journées de congé, l’administration impose dans sa lettre du 5 avril 2004, leur prise uniquement sur les journées longues à compter de la fin des plages fixes ce qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable. Nous souhaitons en débattre lors du prochain CTPL.
En outre, à ce jour, aucune garantie écrite n’a été obtenue sur la conservation des après-midi libérés. Les directions se suivent et ne se ressemblent pas : il serait souhaitable de voir consacrer ce principe dans notre règlement intérieur. La situation serait clarifiée et les peurs levées car ceux qui utilisent la peur ne lutte pas pour le progrès social...
Enfin, nous attirons votre attention qu’avec les formules qui avaient été soumises à votre vote, la gestion des débits va être très difficile pour les personnes qui voudraient commencer leur journée de travail à 8H30 ou qui souhaitent obtenir une journée de récupération. En effet, avec des plages mobiles qui ne vont pas au-delà de 13H30 pour les journées courtes, il sera pratiquement impossible de prendre ces options.
D’autres points doivent faire l’objet de concertation notamment sur le décompte des heures dans différentes situations ( alerte cyclonique, agents grévistes, jours de congé, autorisations d’absence prévues par la réglementation ) ou sur les conditions de l’accomplissement d’heures supplémentaires. A titre d’information, nous vous communiquons en annexe les formules d’horaires variables en place chez nos collègues.
A LA TRESORERIE GENERALE : BULLETINS AU PLACARD...
Après une consultation qui date du 5 mai 2004, le dépouillement qui devait intervenir le 6 mai 2004 n’est jamais intervenu. Les bulletins de vote des agents de la Trésorerie Générale sont restés lettre morte. Nous sommes en face d’un véritable déni de démocratie. Est-ce là un manque de respect des personnels ou bien d’un grave oubli de l’administration locale ?
Car pour notre part, nous considérons que ce scrutin est nul et non avenu. D’une part, lors de la consultation, les représentants des personnels n’ont pas été conviés. Or, comme pour tout vote, les représentants des personnels doivent être présents aux côtés de l’administration afin qu’il n’y ai pas de doute sur le caractère sincère du scrutin. D’autre part, les bulletins sont depuis 5 mois enfermés dans un placard et comme pour toute consultation démocratique, le délai est largement dépassé pour un dépouillement garanti sincère.
Nous demandons d’urgence à l’administration locale de mettre ce dossier à l’ordre du jour du prochain CTPL.
A ce titre, nous proposons un processus de substitution plus consensuel et qui prendra en compte l’organisation du travail de chaque service. Dans un premier temps, les agents et leur chef de service débattent en fonction de leur propre organisation de travail et des besoins des agents. Le service communique la formule choisie à l’administration ( publicité des formules pour une meilleure transparence ). Toutes les formules sont étudiées en un seul groupe de travail mixte où l’administration et chaque organisation syndicale sont représentées. Des formules sont dégagées en fonction des choix exprimés et soumis au vote des agents. Le scrutin et le dépouillement sont organisés le même jour avec présence des représentants de l’administration et de chaque OS. Les résultats sont publiés le lendemain. Un CTPL extraordinaire est organisé la semaine qui suit afin de valider la formule ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. L’administration est responsable de la mise en ??uvre technique : l’idéal serait que ces horaires variables soient mis en place avant la fin de l’année.
DANS LES POSTES : FAVORISER LE DIALOGUE ENTRE LE CHEF DE POSTE ET LES AGENTS
Afin de débloquer la situation où les chefs de postes ont été quelque peu court-circuités, nous invitons les agents à ouvrir le dialogue. Nous rappelons ici que c’est bien le chef de poste qui est habilité à saisir le Trésorier-Payeur Général sur demande des agents du poste. Le Trésorier-Payeur Général présente en CTPL la formule choisie dans le cadre du règlement intérieur du poste. Le CTPL l’examine et la valide si la conformité avec la réglementation est respectée. La mise en ??uvre technique ne pose pas de problème puisque la DGCP fournit un logiciel déjà en application partout dans le réseau du Trésor. Contrairement à ce que l’on entend à ce sujet, l’administration locale est tout à fait en mesure de commander le logiciel à la DGCP et le mettre en ??uvre dans le poste qui a opté pour les horaires variables. Par ailleurs, en ce qui concerne les 5 postes qui seront à l’immeuble La Pyramide, le Trésorier-Payeur Général a confirmé que le choix d’une formule se fait par unité de travail c’est-à-dire par trésorerie ce qui est conforme à la réglementation et à ce que nous avions annoncé.
Il n’est pas normal que les postes soient traités différemment de la Trésorerie Générale et nous lançons un appel aux chefs de poste afin de ne pas pénaliser les agents par rapport à d’autres agents qui eux bénéficieraient des horaires variables. Nous sommes conscients que seuls les chefs de poste pourraient débloquer la situation. Nous vous invitons à cette occasion à prendre connaissance en annexe des formules qui ont été mis en place dans des postes à la Réunion et en Guadeloupe. Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les règlements intérieurs correspondants, Abdelkader FRAÏNE, représentant en CTPL, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Nous voulons aussi éclaircir le fait que les horaires variables pourraient s’accompagner de la suppression des autorisations d’absence pour convenance personnelle. Les horaires variables ont le mérite de mettre tout le monde à égalité : chacun est libre de s’absenter pendant les plages mobiles. De plus, la plupart des agents qui sont parents ne se trouveront plus pénaliser car ils pourront accompagner leurs enfants le matin.
Article publié le 26 juin 2015.