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Cahiers Martiniquais du Trésor N°9
TOUS CONTRE LE TRAVAIL OBLIGATOIRE
GRATUIT ET PRECAIRE
Après la grève remarquable du lundi de pentecôte ( pratiquement 80% de grévistes ), les agents du Trésor de la Martinique ont souhaité délivrer un message clair : respecter notre volonté à savoir ne pas imposer un Service de Travail Obligatoire prémisse d’un Service Minimum Garanti et de l’ouverture au public le samedi matin.
Il faudra tenir compte l’année prochaine des résultats sans appel de la grève et de la démocratie locale à savoir des décisions prises en Comité Technique Paritaire Local. Si le Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que le Directeur Général de la Comptabilité Publique restent sourds et aveugles à nos préoccupations collectives, nous ne resterons pas attentistes. En effet, quel est intérêt de participer à un Comité s’il n’est pas l’expression d’un dialogue social réel ?
Nous souhaitons continuer à améliorer les conditions de travail des agents du Département dans le cadre d’un paritarisme local responsable et non pas piétiné par des directives technocratiques d’un gouvernement libéral en perte de vitesse et délégitimé.
Par ailleurs, il faut s’attendre à des conditions de plus en plus précaires de nos conditions d’activité. Le nouveau contrat de performance 2006/2008 sera sans aucun doute le prolongement du premier contrat. Au MINEFI, ce sont 2500 suppressions d’emploi qui sont programmés en 2006. Un train de mesures sont déjà mis en ??uvre pour gérer la pénurie : les concours communs DGI/DGCP et la mobilité entre administration par le biais de recrutement à profil.
Nous ne pouvons accepter qu’on nous applique un modèle ultra-libéral : à quand le travail la nuit et la suppression des congés payés. Si le progrès économique doit se faire au détriment du progrès social, la vie salariale deviendra infernale à l’image de ce qui se passe en Chine. Il faut savoir que les congés maladies sont en constante augmentation tout comme les maladies professionnelles avec en face un désengagement de l’Etat dans le financement des mutuelles.
C’est dans ce contexte de flux tendu qu’une loi a été adoptée visant à introduire le CDI comme mode de recrutement normal dans la Fonction Publique. Même si le gouvernement essaye de faire croire qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du concours comme seule voie d’accès à la Fonction Publique, il s’agit bien là d’une première attaque aux dispositions statutaires. Comme en Italie, on cherche à nous imposer une vision libérale de la société où le seul but recherché est l’anéantissement des services publics et des fonctionnaires par l’externalisation, la privatisation des services et par la contractualisation, la précarisation des emplois.
Nous aurions évidemment souhaité que les retenues qui seront opérées pour fait de grève soient annulées et qu’un nouveau dialogue social s’instaure sur la base du bilan catastrophique du lundi de pentecôte. Nous revendiquons une solidarité sous une autre forme et non supportée par les seuls salariés.
Vie Professionnelle
COPERNIC et IFU : mission recouvrement ou mission « lune » ?
Les réunions des 9, 20 et 21 juin dernier, qui se sont tenues avec les organisations syndicales de la DGI et de la DGCP, ont porté sur des projets de réformes impactant les deux directions. Le moratoire que nous revendiquons sur les restructurations du réseau des DI et trésoreries est balayé du revers de la main par Thierry BRETON et JF COPPE ( drôle de dialogue social ).
D’ores et déjà, on peut entrevoir que l’électrochoc du référendum n’a pas calmé les ardeurs ultra-libérales de ce gouvernement :
L’Interlocuteur Fiscale Unique ( IFU ) des Entreprises doit être achevé. Après le transfert de l’IS et de la Taxe sur les Salaires, en 2006 c’est au tour de la Taxe Professionnelle et de la Taxe Foncière des entreprises d’être abandonnées par la DGCP au profit de la DGI.
L’IFU des particuliers doit être mis en place dans 3 ans avec expérimentation dans 5 à 10 départements en 2006. Vous trouverez en annexe les attributions des trésoreries en matière d’IFU des particuliers.
L’objectif est d’organiser les services en distinguant ce qui relève du « simple » et du « complexe ». De fait, on assiste à la mise en place d’une nouvelle organisation des compétences des deux administrations, sous la forme d’un large front-office assuré indifféremment à la DGI et à la DGCP. Ce front-office serait organisé autour de différents modules d’entrée portail fiscal unique, internet, accueil téléphonique, numéro unique, accueil physique dans des Hôtels des Finances et dans les CDI et Trésoreries. Les deux administrations chiffrent à environ 80% les demandes des contribuables relevant du « simple ». Le back-office correspondrait alors au service recouvrement en trésorerie et au service de l’assiette en CDI.
Une telle articulation centrée autour de l’administration de service (service à l’usager, standard de qualité, Pour Vous Faciliter Impôt (PVFI) ) permet à l’administration de poursuivre ses réformes dans le cadre de nouvelles suppressions d’emplois à la DGI et à la DGCP.
La suite du programme COPERNIC n’est pas réjouissant :
►Montpellier doit perdre en 2006 toutes ses applications pour devenir exclusivement et le plus rapidement possible un « SAU »pour les internautes Copernic. La TG « bénéficiera « d’un Centre prélèvement services (CPS).
►Montreuil deviendra site unique développement, intégration et exploitation Amendes et récupère donc les amendes de Lille et Montpellier
►Lille perdra donc les amendes pour exploiter, avec la DGI , GAIA (Gestion des Affaires Informatisées. : ensemble des démarches et suivi des usagers avec traçabilité des demandes et réclamations).et sera également SAU comme Montpellier.
►Strasbourg exploitera, avec la DGI, RSP qui remplacera REC, MEN, RAR MIRIAM et MEDOC et assistance aux usagers comme Lille et Montpellier.
►Limoges aura des développements sur l’application des pensions et un pôle d’assistance aux usagers externes également.
Comme on peut le constater, l’avenir de ces DIT s’est pour le moins assombri, d’autant que la DGCP écrit dans les documents qui nous ont été remis : « les orientations présentées aujourd’hui sont une première étape ».
Dans ces conditions, on peut légitimement se poser la question de la pérennité du DIT.de Fort de France.
Vie de la Section
Une délégation SNT-CGT Martinique reçue le 22 juin 2005 par la Secrétaire Générale de la CGTM
La Secrétaire de la CGTM Mme Ghislaine JOACHIM-ARNAUD et le Secrétaire Départemental du SNADGI M Christian DEGOUVILLE ont reçu la délégation SNT-CGT de la Martinique.
Dans le cadre du mandat donné par la section, la discussion a porté sur les orientations CGTM et la création d’une Union Départementale MINEFI.
Nous vous annonçons également l’affiliation effective de la section à la CGTM.
CALENDRIER
►CTPL le 7 juillet 2005
►CAPL le 19 juillet 2005 mouvement dans le département au 1er septembre B et C
Vie sociale
Recrutement d’un Agent de Service
Après l’appel à candidature pour un emploi d’un agent de service qui sera affecté au Bâtiment Pyramide, nous estimons logique le recrutement en priorité d’un berkanien ( contractuel ) déjà en poste.
Revalorisation du Ticket Restaurant
Tous les agents sont d’accord pour dire que la valeur faciale de ce ticket est devenue ridicule. ( 4,88 ??? depuis 1995 ). La DPMA se retranche derrière une décision de la Direction.
Nous souhaiterions lancer une pétition intersyndicale et interprofessionnelle pour la revalorisation du ticket.
Notre syndicat national a été avisé et espère que les autres OS vont répondre positivement à cet appel afin que tous les agents puissent se restaurer décemment. Lorsqu’un agent mange équilibré dans un restaurant administratif, l’agent avec un ticket est condamné à manger un sandwich !
Pour les Concours Diurnes
Les concours passés dans les DOM-TOM se déroulent sans tenir compte du décalage horaire. Ainsi, pour les Antilles, les concours sont nocturnes. Que dirait-on si les élèves en classe de terminale passaient leur BAC la nuit ?
Cette inégalité de traitement doit cesser. Nous nous sommes associés à la section de la Guadeloupe pour inscrire cette revendication dans les orientations du dernier Congrès du Syndicat National du Trésor.
Ce que nous proposons, c’est choisir une heure décente qui présente le moins d’inconvénient en matière de fraude.
Droits et Obligations
Congés annuels 2005 : dérogation à la règle des 31 jours consécutifs
Nous vous rappelons la règle des 31 jours consécutifs :
L’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs.
Le week-end précédent le premier jour n’est pas pris en compte pour la règle des 31 jours.
Ainsi, si vous décidez de prendre congé un vendredi soir, le décompte des 31 jours doit s’effectuer à compter du lundi.
Cette année, la règle est assouplie afin de permettre la jonction entre le pont du 14 juillet et du 15 août. Ainsi, 34 jours pourront être posés. Cette mesure devrait bénéficier en priorité aux parents qui ont des enfants scolarisés.
Au revoir et bonne continuation aux partants du 1er Septembre 2005 :
Mme COSKA épouse KODJO Justine
Mme FRANCOIS Adrienne
Mme JEAN-BAPTISTE épouse MELOS Geneviève
M LARIVE Basile
Mme MANETTE épouse LARIVE Marie-Christine
M MARCHAL Gilles
BONNES VACANCES A TOUS !!!
Article publié le 26 juin 2015.